Loi sur l’enfance et la jeunesse (J 6 01)
Loi sur l’enfance et la jeunesse
- Loi sur l’enfance et la jeunesse
- Art. 1 Buts
- Art. 2 Champ d’application
- Art. 3 Principes
- Art. 4 Définitions
- Art. 5 Conseil d’Etat
- Art. 6 Département
- Art. 7 Communes
- Art. 8 Commission de l’enfance, de la jeunesse et du soutien à la parentalité
- Art. 9 Définition
- Art. 10 Participation des enfants et des jeunes
- Art. 11 Soutien aux activités des enfants et des jeunes
- Art. 12 Organisation de séjours
- Art. 13 Reconnaissance des formations et activités d’encadrement
- Art. 14 Action socio
- Art. 15 Soutien à la parentalité
- Art. 16 Généralités
- Art. 17 Objectifs
- Art. 18 Déploiement des prestations
- Art. 20 Suivi et soutien individuel en cas d’affection à la santé et traitements
- Art. 21 Gestion des situations de crise
- Art. 22 Définition
- Art. 23 Conditions d’intervention
- Art. 24 Audition de mineurs et rapport d’
- Art. 25 Assista
- Art. 26 Maltraitance
- Art. 27 (5) Clause péril
- Art. 28 Placement
- Art. 29 Protection internationale de l’enfant
- Art. 30 E
- Art. 31 Troubles liés à l’addiction aux stupéfiants
- Art. 32 Accueil et placement d’enfants hors du milieu familial
- Art. 33 Adoption
- Art. 34 Age d’admission au cinéma
- Art. 35 Accueil extra
- Art. 36 Financement parental
- Art. 37 Autorisations et accréditations
- Art. 38 Subventions aux institutions genevoises d’éducation spécialisée
- Art. 39 Données personnelles
- Art. 40 Communication à l’intérieur du département
- Art. 41 Entraide administrative
- Art. 42 Obligation de signaler et de collaborer
- Art. 43 Obligation de dénoncer
- Art. 44 Communication à des personnes de droit privé
- Art. 45 Concours des autorités
- Art. 46 Secret professionnel
- Art. 47 Dispositions d’application
- Art. 48 Clause abrogatoire
- Art. 49 Entrée en vigueur
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