Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350)
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
- Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
- Art. 2
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- Art. 4 1 Le mont ant annuel de l’émolument par UGB perçu en matière de lutte
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