Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel... (832.33)
Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins
- Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins
- Art. 2 Chaque EMS ou foyer de jour est autorisé à exploiter le nombre de lits
- Art. 3 Les EMS inscrits sur la liste peuvent prodiguer des soins de longue
- Art. 4
- Art. 6 La modification des autorisations d’exploiter actuellement en vigueur
- Art. 7 1 Le présent arrêté prend effet au du 1 er janvier 2023 .
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