Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (C 1 26)
Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève
- Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Nature juridique et autonomie
- Art. 2 Missions
- Chapitre II Principes de fonctionnement
- Art. 3 Egalité
- Art. 4 Liberté académique
- Art. 5 Ethique et déontologie
- Art. 6 Respect de l
- Art. 7 Collaborations et réseaux
- Art. 8 Participation
- Art. 9 Propriété intellectuelle
- Art. 10 Qualité
- Chapitre III Moyens de la politique de la HES
- Art. 11 Ressources financ
- Art. 12 Contrat de prestations
- Art. 13 Immeubles
- Art. 14 Planification et gestion
- Art. 15 Modalités de la gestion financière
- Chapitre IV La communauté de la HES
- Art. 16 Composition
- Art. 17 Nature des rapports de travail
- Art. 18 Statut des membres du conseil de direction
- Art. 19 Statut des enseignantes et enseignants, des collaboratrices et collaborateurs de
- Art. 20 Règlement interne sur le personnel
- Art. 21 Activités accessoires et extérieures
- Art. 22 Etudiantes et étudiants
- Chapitre V Organisation de la HES
- Art. 23 Organes
- Art. 24 Composition et mode de désignation
- Art. 25 Attributions de la
- Art. 26 Attributions du conseil de direction
- Art. 27 Composition et désignation
- Art. 28 Attribution
- Art. 29 Composition
- Art. 30 Désignation
- Art. 31 Attributions
- Art. 32 Comité d’éthique et de déontologie
- Art. 33 Direction
- Art. 34 Conseil académique
- Art. 35 Commission mixte
- Chapitre VI Compétences réservées au Conseil d’Etat
- Art. 36 Attributions
- Art. 37 Propriété intellectuelle
- Art. 38 Fondation «
- Art. 39 Régime transitoire
- Art. 40 Règlements et personnel
- Art. 41 Clause abrogatoire
- Art. 42 Actifs et passifs des fondations
- Art. 43 Entrée en vigueur
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