Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements (D 1 05.06)
Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements
- Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements
- Art. 1 But
- Art. 2 Objet
- Art. 3 Champ d'application
- Art. 4 Dépenses d'investissement
- Art. 5 Recettes d'investissement
- Art. 6 Budget d'investissement
- Art. 7 Lois d'investissement
- Art. 8 C
- Art. 9 Charges et revenus liés
- Art. 10 Charges et revenus induits
- Art. 11 Investisseurs transversaux
- Art. 12 Investisseurs départementaux
- Art. 13 Utilisateurs
- Art. 14 Commissions de présélection des investissements
- Art. 15 Identification des besoins
- Art. 16 Evaluation et sélection des projets d'investissem
- Art. 17 Evaluation et sélection d
- Art. 18 Planification des investissements
- Art. 19 Crédits d'ouvrage ou d'acquisition
- Art. 20 (6) Etudes d'opportunité ou de faisabilité préalables
- Art. 21 Crédits d'étude
- Art. 22 Crédits de renouvellement
- Art. 23 Crédits de renouvel
- Art. 24A (3) Structure du crédit de renouvellement transversal de l'office cantonal des systèmes
- Art. 25 Crédits de renouvellement départementaux
- Art. 26 Subventions d'investissement en vue du renouvellement d'actifs appartenant à des
- Art. 27 Présentation par politiques publiques
- Art. 28 Principes
- Art. 29 Forme des projets de loi d'investissement
- Art. 29A (5) But
- Art. 29B (5) Objet
- Art. 29C (5) Lois
- Art. 29D (5) Présentation des crédits par enveloppe
- Art. 29E (5) Mesures
- Art. 29F (5) Manuel de programme
- Art. 29G (5) Règles de gestion et compétences
- Art. 29H (5) Planification financière
- Art. 30 Contrôle de gestion des lois d'investissement
- Art. 31 Contrôle de gestion transversal
- Art. 32 Gestion informatique des crédits d'investissement
- Art. 33 Respect du montant du crédit voté
- Art. 34 (6) Crédits supplémentaires
- Art. 35 Délais et procédure
- Art. 36 Bouclement des crédits d'inve
- Art. 37 Conseil d'Etat
- Art. 39 Départements et autres entités
- Art. 40 Commissions de présélection
- Art. 41 Investisseurs transversaux
- Art. 42 Utilisateurs
- Art. 43 Phase d'identification des besoins
- Art. 44 Phase d'élaboration et d'adoption des projets de loi
- Art. 45 Phase d'exécution et de boucle
- Art. 46 Investisseurs départementaux
- Art. 48 Phase d'élaboration et d'adoption des projets de loi
- Art. 49 Phase d'exécution et de bouclement des projets de loi
- Art. 50 Phase d'identification des besoins
- Art. 51 Phase d'élaboration et d'adoption du projet de loi
- Art. 52 Phase d'exécution et de bouclement du projet de loi
- Art. 53 Investisseurs départementaux
- Art. 54 Phase d'identification des besoins
- Art. 55 Phase d'élaboration et d'adoption du projet de loi
- Art. 56 Phase d'exécution et de bouclement du projet de loi
- Art. 57 Directives transversales
- Art. 58 Clause abrogatoire
- Art. 59 Entrée en vigueur
Feedback