Loi sur l’énergie (L 2 30)
Loi sur l’énergie
- Loi sur l’énergie
- Art. 1 (4) Buts
- Art. 2 Champ d’application
- Art. 3 Collaboration des milieux intéressés
- Art. 4 Rapport avec le droit fédéral et cantonal
- Art. 5 (13) Recherche
- Art. 6 (10) Définitions
- Art. 6A (7) Procédure d’autorisation énergétique
- Art. 7 Collecte des données et planification
- Art. 8 Obligation de renseigner
- Art. 9 (8) Protection des informations
- Art. 10 (4) Conception générale
- Art. 11 (1 0) Coordination des plans directeurs
- Art. 12 Principes
- Art. 13 (10) Qualités énergétiques
- Art. 14 (10) Prescriptions et standards énergétiques applicables
- Art. 15 (10) Prescriptions en matière de construction et de rénovation
- Art. 15A (10) Bonus conjoncturel à l'énergie
- Art. 15B (10) Installations fixes de chauffage électrique à résistance
- Art. 15C (10) Indice de dépense d'énergie et certificats énergétiques
- Art. 15D (10) Installation productrice d’électricité
- Art. 16 (10) Bâtiments et installations des collectivités publiques et des établissements et fondations de
- Art. 16A (15) Enseignes lumineuses extérieures
- Art. 16B (15) Eclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
- Art. 17A (16) Récupération de chaleur
- Art. 18 Informations et conseils
- Art. 19 (13) Encouragement aux économies et à la diversification
- Art. 20 Participation financière de l’Etat
- Art. 21 (10) Installation productrice de chaleur
- Art. 22 Réseaux énergétiques et raccordement
- Art. 22A (7) Chauffage d’endroits ouverts
- Art. 22B (10) Climatisation
- Art. 22C (7) Rejets de chaleur
- Art. 22D (7) Décompte individuel des frais de chauffage
- Art. 22E (7) Bâtiments neufs
- Art. 22F (7) Bâtiments antérieurs à 1993
- Art. 22G (7) Transformation lourde
- Art. 22H (7) Décompte individuel des frais d’eau chaude
- Art. 22J (7) Bâtiments antérieurs à 1993
- Art. 22L (7) Dérogations
- Art. 22M (7) Information des locataires
- Art. 23 Sanctions administratives
- Art. 24 (7) Recours
- Art. 25 Règlement d’exécution
- Art. 26 (10) Dispositions transitoires
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