Loi sur la protection de la population et la protection civile (521.1)
Loi sur la protection de la population et la protection civile
- Loi sur la protection de la population et la protection civile
- Art. 4 Les organes de la protection de la p opulation sont :
- Art. 8 1 L'EMCC est chargé de la préparation et de la direction opérationnelle
- Art. 11 Les mesures suivantes font l’objet d’une planification :
- Art. 15 1 L’information de la population et des médias est assurée par les
- Art. 16 Lorsque les circonstances l'exigent, les communes sont tenues de
- Art. 17 Le Gouvernement peut conclure des conventions avec des
- Art. 18 1 Sous réserve des prescriptions fédérales particulières, les organes
- Art. 21 Le Gouvernement peut allouer des aides financières d’urgence aux
- Art. 22 Les assurances des personnes servant dans le cadre de la protection
- Art. 23 Le Gouvernement règle les modalités de l'indemnisation des
- Art. 24 1 Les tiers responsables de la survenance d’une situation
- Art. 26 Les organes de la protection civile sont :
- Art. 28 1 Le d épartem ent auquel est rattaché e la Section de la protection de
- Art. 30 10) 1 L' OPC Jura est placée sous la surveillance d e la Commission PCi
- Art. 3 1 10) 1 L ' OPC Jura constitu e l 'élément d'intervention de la protection
- Art. 33 Chaque habitant doit disposer d'une place protégée dans un abri
- Art. 34 1 Lors de la construction de maisons d’habitation, de homes et
- Art. 35 1 Les communes réalisent, équipent , exploitent, entretiennent et
- Art. 37 Si les mesures prescrites ne sont pas exécutées, l'autorité cantonale
- Art. 39a 12) Le Gouvernement règle la prise en charge des frais d'exploitation
- Art. 4 0 1 Pour la construction d'abris pour biens culturels, de même que pour
- Art. 40a 1 2 ) 1 Les contributions de remplacement fixées après le 1 er janvier
- Art. 4 1 Les décisions fondées sur la présente loi ou sur ses di s positions
- Art. 4 3
- Art. 4 4 Sont abrogés :
- Art. 4 5 Le Gouvernement édicte les dispositions complémentaires
- Art. 47 Le Gouve rnement fixe l’entrée en v i gueur
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