Règlement fixant le tarif relatif au renforcement médical des services d’ambulance... (K 1 21.03)
Règlement fixant le tarif relatif au renforcement médical des services d’ambulances effectué par les services mobiles d’urgence et de réanimation de la brigade sanitaire cantonale
- Règlement fixant le tarif relatif au renforcement médical des services d’ambulances effectué par les services mobiles d’urgence et de réanimation de la brigade sanitaire cantonale
- Art. 1 Principes
- Art. 2 Tarif
- Art. 3 Débiteur de la rémunération et facturation
- Art. 4 Adaptations tarifaires
- Art. 5 Recours
- Art. 6 Entrée en vigueur
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