Ordonnance sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître oc... (410.252.23)
Ordonnance sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître occupé à plein-temps et de l’enseignement dispensé de façon irrégulière durant un semestre entier
- Ordonnance sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître occupé à plein-temps et de l’enseignement dispensé de façon irrégulière durant un semestre entier
- Art. 5 Dans le cas d'un enseignement dispensé par sections de classe
- Art. 7 Suivant les besoins, le Département réglera les modalités
- Art. 8 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur
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