Directives relatives au placement de la fortune des institutions de prévoyance en... (212.223.11)
Directives relatives au placement de la fortune des institutions de prévoyance en faveur du personnel non inscrites dans le registre de la prévoyance professionnelle
- Directives relatives au placement de la fortune des institutions de prévoyance en faveur du personnel non inscrites dans le registre de la prévoyance professionnelle
- Art. 6 La fortune de l’institution de prévoyance peut être placée en :
- Art. 7 Les limites suivantes sont applicables aux placements :
- Art. 9 Les parts de fonds de placements suisses et les droits envers des
- Art. 16 Les présentes directives entrent en vigueur immédiatement.
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