Ordonnance concernant le travail supplémentaire, le travail de nuit et le travail ... (173.111.3)
Ordonnance concernant le travail supplémentaire, le travail de nuit et le travail accompli hors des jours ouvrables par le personnel de l’Etat
- Ordonnance concernant le travail supplémentaire, le travail de nuit et le travail accompli hors des jours ouvrables par le personnel de l’Etat
- Art. 2 Le travail supplémentaire ne peut être étendu aux heures
- Art. 5 Les personnes mentionnées à l'article 12, chiffre 1, du décret
- Art. 6 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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