ARRÊTÉ sur les mesures d’accompagnement dans le domaine de l’enseignement ob... (400.00.250320.1)
ARRÊTÉ sur les mesures d’accompagnement dans le domaine de l’enseignement obligatoire visant à atténuer les conséquences des mesures prises pour lutter contre le coronavirus (COVID-19)
- ARRÊTÉ sur les mesures d’accompagnement dans le domaine de l’enseignement obligatoire visant à atténuer les conséquences des mesures prises pour lutter contre le coronavirus (COVID-19)
- Art. 1 But
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Mesures dérogatoires 1
- Art. 3a Reprise de l'activité en présentiel
- Art. 4 Examens d'admission en voie prégymnasiale
- Art. 5 Entrée en vigueur
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