Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de la Pointe du Grain, territoire d... (766.381)
Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de la Pointe du Grain, territoire de la commune de Bevaix
- Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de la Pointe du Grain, territoire de la commune de Bevaix
- Art. 2 La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de
- Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,
- Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la
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