Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ... (766.36)
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières
- Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières
- Art. 2 La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées de
- Art. 3 Les dispositions pénales d e la loi fédérale sur la navigation intérieure,
- Art. 4
- Art. 5 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
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