Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales (J 5 10.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales
- Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales
- Art. 1 Bénéficiaires d'allocations de naissance ou d'accueil (art.
- Art. 2 (5) Prestation
- Art. 2A (5) C
- Art. 3 Droit aux allocations en cas d'empêchement de travailler (art.
- Art. 3A (20) Indexation (art. 8, al. 6, de la loi)
- Art. 4 Restitution des prestations perçues sans droit (art. 12, al. 2, de la loi)
- Art. 4A (6) Résidence dans un autre
- Art. 4B (6) Concours de droits (art. 3C de la loi)
- Art. 5 Procédure d’autorisation pour une caisse d’allocations familiales privée (
- Art. 6 Procédure
- Art. 7 Devoir d'information des caisses d'allocations familiales privées (art. 16 de la loi)
- Art. 8 Organes de révision des caisses (art. 17 de la loi)
- Art. 9 Organis
- Art. 10 (2) Approbation des comptes des caisses d’allocations familiales publiques (art. 20 de la loi)
- Art. 11 Tâches des caisses (art. 21 et 31 de la loi)
- Art. 11A (1) Paiement des allocations (art. 11, al. 1, et 21 de la loi)
- Art. 12 Taux de contribution et taux de frais de gestion (art. 27 de la loi)
- Art. 13 Fixation et perception des contributions (art. 30 de la loi)
- Art. 14 Fonds cantonal de compe
- Art. 15 Procédure d'opposition (art. 38 de la loi)
- Art. 16 Effet suspensif (art. 38 de la loi)
- Art. 17 Décision sur opposition (art. 38 de la loi)
- Art. 18 Recours (art. 38A de la loi)
- Art. 19 Assistance juridique gratuite (art. 38D, al. 1, de la loi)
- Art. 20 Clause abrogatoire
- Art. 21 Entrée en vigueur
- Art. 22 Disposition transitoire relative au calcul
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