Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lut... (916.421.32)
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties
- Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties
- Art. 2 Les tarifs fixés à l’article 1 s’entendent toutes taxes comprises.
- Art. 3 L’arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis
- Art. 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2009.
- Art. 5
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