Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Ber... (414.75)
Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel
- Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel
- Art. 2 L'arrêté du 21 avril 2004 portant approbation de la convention
- Art. 3 Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.
- Art. 4 Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur
- Art. 3 1 La HE - ARC est organisée en domaines.
- Art. 10 1 Le Comité stratégique établit chaque année un rapport de gestion
- Art. 11 1 Les cantons signataires délèguent à la HE - A RC la possibilité
- Art. 19 1 Afin d'assurer son ancrage régional et de sti muler l'innovation, la
- Art. 28 Le Comité stratégique a en particulier les compétences suivantes :
- Art. 32 La directrice ou le directeur général - e a les compé tences suivantes :
- Art. 33 La Direction générale a les compétences suivantes :
- Art. 37 Le Conseil du personnel s'organise lui - même sur la base d'un
- Art. 3 8
- Art. 41 Les aspects académiques, notamment les conditions d'admission,
- Art. 42 1 Dans la mesure où les règles régissant la HES - SO restent m uettes
- Art. 43 1 Sous réserve des règles communes édictées par la HES - SO
- Art. 49 Le Comité stratégique peut également décide r d'allouer des
- Art. 50 La gestion financière de la HE - A RC est assurée par un système
- Art. 51 Les ressources de la HE - A RC sont les suivantes :
- Art. 60 La durée de la présente convention est indéterminée.
- Art. 62 Les cantons partenaires peuvent dénoncer la présente convention sur
- Art. 64 1 Si la conven tion est dénoncée par deux cantons au moins, les
- Art. 65 1 La législation d'exécution de la c onvention du 14 octobre 2003
- Art. 66 Les cantons signataires disposent d'un délai de deux ans dès l'entrée
- Art. 67 L'approbation de la présente convention par le Comité stratégique
- Art. 68 La présente convention entrera en vigueur après son adopt ion par
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