Règlement général sur le personnel de la police (F 1 05.07)
Règlement général sur le personnel de la police
- Règlement général sur le personnel de la police
- Art. 1 Composition, modalités d'élection et mode de fonctionnement de la commission du
- Art. 2 (5) Durée du travail
- Art. 3 Heures supplémentaires des policiers et des assistants de sécurité publique de niveaux 2, 3
- Art. 3A (5) Heures supplémentaires du personnel de la police non visé à l'article 3
- Art. 4 (5) Travail à temps partiel
- Art. 5 Travail hors canton
- Art. 6 (5) Indemnité pour service de nuit
- Art. 7 Piquets
- Art. 8 Indemnité pour responsabilités spéciales
- Art. 9 Débours
- Art. 9A (1) Objet
- Art. 9B (1) Etendue
- Art. 9C (1) Requête
- Art. 9D (1) Obligations de la personne requérante ou bénéficiaire de la prise en charge
- Art. 9E (1) Suppression de la prise en charge
- Art. 10 Engagement de personnel administratif
- Art. 11 Formation initiale
- Art. 12 Formation continue
- Art. 13 Tir
- Art. 14 Technique et tactique d’intervention et activités physiques
- Art. 15 Mobilité
- Art. 16 Enquête administrative
- Art. 17 Autorité
- Art. 18 Réduction de traitement et dégradation
- Art. 19 Recours contre une sanction disciplinaire
- Art. 20 Ecole de police
- Art. 21 Admission à l’école de police
- Art. 22 F
- Art. 23 Déroulement de l'école de police
- Art. 24 Période prob
- Art. 25 Stages
- Art. 26 Affectation des futurs policiers
- Art. 27 Conditions de réussite
- Art. 28 Nominations et promotions
- Art. 29 Confirmation de la promotion
- Art. 30 Inaptitude à un service de police
- Art. 31 Catégories
- Art. 32 Grades
- Art. 33 Admission à la fonction
- Art. 34 Formation initiale des assistants de sécurité publique
- Art. 35 Formation des assistan
- Art. 36 Période probatoire
- Art. 37 Clause abrogatoire
- Art. 38 Entrée en vigueur
- Art. 39 Dispositions transitoires
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