Règlement sur la pédagogie spécialisée (C 1 12.05)
Règlement sur la pédagogie spécialisée
- Règlement sur la pédagogie spécialisée
- Art. 1 Champ d’application
- Art. 2 Principes
- Art. 3 Inscription de l’élève
- Art. 4 Concept cantonal
- Art. 5 Plan cantonal de pédagogie s
- Art. 6 Département
- Art. 7 Office de l’enfance et de la jeunesse
- Art. 8 Directions de l’enseignement régulier
- Art. 9 Office médico
- Art. 10 Directions d'écoles de pédagogie spécialisée privées subventionnées accréditées
- Art. 11 Offre
- Art. 12 Type de mesures
- Art. 13 Prestataires
- Art. 14 Généralités
- Art. 15 Responsable de la procédure d'évaluation des besoins individuels
- Art. 16 Procédure d'évaluation des besoins en mesures individuelles ordinaires
- Art. 17 Procédure d'évaluation standardisée des besoins en
- Art. 18 Implication des parties prenantes et recherche de consensus
- Art. 19 Cas particuliers
- Art. 20 Généralités
- Art. 21 Examen du dossier d'évaluation par l'autorité compétente
- Art. 22 Commission
- Art. 23 Information et droit d'être
- Art. 24 Décision
- Art. 25 Projet
- Art. 26 Procédure
- Art. 27 Passage d’une structure de pédagogie spécialisé
- Art. 28A (1) Surveillance
- Art. 29 Conditions et procédure d'accréditation
- Art. 30 Evaluation périodique
- Art. 31 Retrait de l'accréditation
- Art. 32 Conditions et procédure
- Art. 33 Retrait de l'accréditation
- Art. 34 Financement du c
- Art. 35 Participation des paren
- Art. 36 Subventions du canton aux structures accréditées
- Art. 37 Traitement de données
- Art. 38 Collaboration
- Art. 39 Décisions des autorités
- Art. 40 Clause abrogatoire
- Art. 41 Entrée en vigueur
- Art. 42 Dispositions transitoires
Feedback