Règlement sur les commissions officielles (A 2 20.01)
Règlement sur les commissions officielles
- Règlement sur les commissions officielles
- Art. 1 (53) Chancellerie d’Etat
- Art. 2 (44) Département des finances et des ressources humaines
- Art. 3 (44) Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse
- Art. 4 (49) Département de la sécurité, de la population e
- Art. 5 (44) Département du territoire
- Art. 6 (44) Département des infrastructures
- Art. 7 (49) Département de l’économie et de l’emploi
- Art. 8 (44) Département de la cohésion sociale
- Art. 9 Procédure en général
- Art. 10 Procédure lors du choix de membres par le Grand Conseil
- Art. 11 Compétences du Co
- Art. 12 Rattachement
- Art. 12A (23) Levée du secret de fonction
- Art. 13 Budget
- Art. 14 Règlement interne
- Art. 15 Présidence
- Art. 16 Secrétariat
- Art. 17 Délégation de tâches
- Art. 18 Dates des séances et convocation
- Art. 18A (52) Recours à la vidéoconférence
- Art. 19 Suppléanc
- Art. 20 Ordre du jour
- Art. 21 Quorum
- Art. 22 Délibérations et votes
- Art. 22A (52) Décisions par voie de circulation
- Art. 23 Procès
- Art. 24 Tâches ordinaires
- Art. 25 Tâches extraordinaires
- Art. 26 Correction d’examens écrits; examens oraux
- Art. 27 Calcul de la durée
- Art. 28 Remboursement de frais
- Art. 29 Membres de la fonction publique
- Art. 30 Notion d’institution subventionnée
- Art. 31 Conseil d’Etat
- Art. 32 Chancellerie d’Etat et départemen
- Art. 33 Clause abrogatoire
- Art. 34 Entrée en vigueur
- Art. 35 Dispositions transitoires
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