Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la f... (410.131.5)
Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la formation postobligatoire
- Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la formation postobligatoire
- Art. 2
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 8 La direction du lycée prend une décision sur les mesures ou aides qui
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 14 Le département est chargé de l'application du présent arrêté.
- Art. 15 1 Le présent arrêté entre en vigueur dès la rentrée scolaire 2014 - 2015.
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