Inhaltsverzeichnis Règlement concernant le traitement des fonctionnaires de police (Règlement concernant le traitement des fonctionnaires de police (F 1 05.03)) | Lexaris - Digital Laws

Règlement concernant le traitement des fonctionnaires de police (F 1 05.03)

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Règlement concernant le traitement des fonctionnaires de police

Règlement concernant le traitement des fonctionnaires de police
Art. 2 (2) Traitements Les traitements sont fixés comme suit : a) Officier de police classe 24 (pos. 7 à 22)
Art. 4 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1 er

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