Loi sur la faune (M 5 05)
Loi sur la faune
- Loi sur la faune
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 But
- Art. 2 Champ d’application
- Art. 3 Définitions
- Art. 4 Restr
- Art. 5 Autorité compétente
- Chapitre II Protection des espèces animales
- Art. 6 Ete
- Art. 7 Principe
- Art. 8 (13) Régale de l’Etat
- Art. 9 Lâcher et abandon
- Art. 10 Chiens
- Chapitre III Conservation des biotopes
- Art. 11 Biotopes
- Art. 12 M
- Art. 13 Secteurs protégés
- Art. 14 Réserves et zones d’importance internationale, nationale et régionale
- Art. 15 Modalités d’utilisation
- Chapitre IV Régulation, capture, détention
- Art. 16 Mesures de régulation
- Art. 17 Capture
- Art. 18 Détention
- Art. 19 Taxidermistes
- Art. 20 Prélèvements
- Art. 21 (14) Animaux blessés ou tués
- Chapitre V Dégâts à la propriété
- Art. 22 Prévention
- Art. 23 Autorisations spéciales
- Art. 24 Accès
- Art. 25 Dégâts causés par la faune sauvage
- Art. 26 Dommages
- Art. 27 Accidents
- Chapitre VI Surveillance
- Art. 28 Agents
- Art. 29 Contrôle
- Art. 30 Armes et engins prohibés
- Art. 31 Armes et engins non prohibés illicitement utilisés
- Art. 32 Gibier et animaux protégés tués illicitement
- Art. 33 Dommages
- Chapitre VII Commissions
- Art. 34 (2) Commission consultative de la diversité biologique
- Art. 37 C
- Art. 38 Rapport de gestion
- Chapitre VIII Dispositions financières
- Art. 39 (7) Fonds de compensation en faveur de la faune
- Art. 40 Ressources
- Art. 41 Gestion
- Art. 42 (6) Amende
- Art. 43 Autres sanctions
- Chapitre X Dispositions
- Art. 45 Clause abrogatoire
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