Règlement d’exécution de la loi sur les eaux (L 2 05.01)
Règlement d’exécution de la loi sur les eaux
- Règlement d’exécution de la loi sur les eaux
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Autorité compétente
- Art. 2 (6) Tâches
- Art. 3 (6) Autorisation
- Art. 4 (6) Requête
- Art. 5 Approbation
- Art. 6 Péremption
- Chapitre II Protection et gestion des cours d'eau
- Art. 7 Gestion des cours d’eau
- Art. 8 Espace minimal
- Art. 9 Zones de danger dû aux crues
- Art. 10 (6) Surfaces inondables
- Art. 11 Surf
- Art. 12 Définition
- Art. 13 Demande d'indemnités
- Chapitre III Protection des eaux souterraines
- Art. 14 (6) Carte de protection des eaux
- Art. 15 Zones de protection des eaux souterraines
- Art. 16 Périmètres de protection des eaux souterraines
- Art. 17 Constructions dans les eaux souterraines
- Art. 18 Utilité publique
- Chapitre IV Systèmes d’assainissement
- Art. 19 Planification
- Art. 20 Réseaux publics
- Art. 21 Conditions de raccordement au réseau public
- Art. 22 Conditions d’incorporation au réseau public
- Art. 23 Cadastre des installations
- Art. 24 Obligations et conditions de ra
- Art. 26 Plan des canalisations privées, attestations et contrats
- Art. 27 Installations collectives privées d'intérêt local
- Art. 28 (6) Utilisation d'installations collectives privées par des
- Art. 29 Utilisations interdites
- Chapitre V Evacuation et traitement des eaux résiduaires d'origine agricole
- Art. 30 Cultures, élevage et engraissement d'animaux
- Art. 31 Aires à fumier
- Art. 32 Fosses à purin
- Art. 33 (6) Installations de traitement des purins
- Art. 34 Silos à fourrage
- Art. 35 Cuisines d'élevages industriels
- Art. 36 Machines à laver les légumes
- Art. 37 (6) Entreposage temporaire du fumier de cheval et d'autres engrais assimilés
- Chapitre VI Emoluments
- Art. 38 (6) Contrôles ordinaires
- Art. 39 Contrôles extraordinaires
- Art. 40 (4) Tarif
- Chapitre VII Police de protection des eaux
- Art. 41 Organisation et missions de la police d
- Art. 42 Obligation d'informer
- Art. 43 Intervention en cas d
- Art. 44 Frais
- Art. 45 (3) Compétences
- Art. 47 (3) Organisation et fonctionnement
- Art. 48 (3) Rôle des exploitants des barrages
- Art. 49 (3) Rémunération
- Art. 50 (3) Clause abrogatoire
- Art. 51 (3) Entrée en vigueur
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