Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publi... (B 5 40)
Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois
- Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Forme juridique et siège
- Art. 3 Surveillance et inscription
- Art. 4 But
- Art. 5 Relation avec la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et
- Art. 6 Types de plans
- Art. 7 Employeurs
- Art. 8 Entreprises liées économiquement aux TPG et convention d’affiliation
- Art. 9 Garantie de l’Etat
- Art. 10 Liquidation partielle
- Art. 11 (3) Assurance des salariés
- Art. 14 Début et fin de l’assurance
- Art. 15 Salaire déterminant
- Art. 16 Salaire cotisant
- Art. 17 Déduction de coordination
- Art. 18 Salaire coordonné au sens de la loi fédérale
- Art. 19 Somme revalorisée des salaires
- Art. 20 Modification du salaire
- Art. 22 Règlement de prestations
- Art. 23 Ressources
- Art. 24 Systè
- Art. 25 Equilibre financier
- Art. 27 Equilibre financier à long terme
- Art. 29 Mesures en cas de découvert temporaire
- Art. 30 (3) Cotisations annuelles
- Art. 31 Perception des cotisations et autres prélèvements
- Art. 35 Placements
- Art. 36 Comptabilité
- Art. 36A (2) Versement extraordin
- Art. 36B (2) Prêt de la Fondation à l’Etat de Genève
- Art. 36C (2) Traitement comptable
- Art. 37 (4) Principe
- Art. 38 Organes de la Fondation
- Art. 39 Incompatibilité
- Art. 40 (4) Composition
- Art. 41 Présidence et vice
- Art. 42 Compétence
- Art. 43 Représentation
- Art. 44 Principes
- Art. 45 Organe de révision
- Art. 46 Expert en matière de prévoyance professionnelle
- Art. 47 Incompatibilité
- Art. 48 Intégrité, loyauté et récusation
- Art. 49 Secret de fonction
- Art. 50 Voies de droit
- Art. 51 Nouveau plan de prestations
- Art. 53 Entrée en vigueur
- Art. 54 Disposition transitoire
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