Directives concernant les honoraires, indemnités et autres prestations accordés d... (410.210.16)
Directives concernant les honoraires, indemnités et autres prestations accordés dans le cadre des cours de perfectionnement et de formation continue du corps enseignant
- Directives concernant les honoraires, indemnités et autres prestations accordés dans le cadre des cours de perfectionnement et de formation continue du corps enseignant
- Art. 3 Sauf indication contraire, les prestations relevant des présentes
- Art. 7 1 Dans les autres cas, les honoraires sont fixés en fonction du tarif
- Art. 8 Dans des cas exceptionnels et moyennant l’accord préalable du
- Art. 9 1 Pour les cours nécessitant la présence simultanée de deux
- Art. 10 Les directeurs et animateurs de cours ont droit aux indemnités
- Art. 11 En règle générale, les frais de matériel et de fo urniture des
- Art. 12 L'lnstitut pédagogique prend en charge les frais de
- Art. 14 1 Les frais de matériel et de fou rniture des participants aux cours
- Art. 15 La participation à un cours de perfectionnement facultatif ou de
- Art. 16 1 L'lnstitut pédagogique encaisse une finance d'inscription aux
- Art. 19 1 L'Institut pédagogique st atue sur la requête en fonction des
- Art. 20 1 L'lnstitut pédagogique prend en charge les frais d'inscription et
- Art. 21 1 Les personnes qui entendent suivre une mesure de
- Art. 22 L'lnstitut pédagogique peut, dans les limites de ses disponib ilités
- Art. 23 Les présentes directives abrogent toutes dispositions
- Art. 24 Les présentes directives entrent en vigueur le 1 er janvier 1997.
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