Inhaltsverzeichnis Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité des acquéreurs des services hospitaliers (Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de... (810.116)) | Lexaris - Digital Laws

Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de... (810.116)

CH - JU

Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité des acquéreurs des services hospitaliers

Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité des acquéreurs des services hospitaliers
Art. 3 Vice-président Art. 4 Le comité nomme un vice-président pour toute la période de
Art. 12 La présente ordonnance entre en vigueur le 15 octobre 1994.

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