Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l’asile et des é... (410.108)
Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l’asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire
- Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l’asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire
- Art. 2
- Art. 3 1 Les élèves en premier accueil sont scolarisés dans les classes
- Art. 5 1 Le traitement du personnel enseignant lié à la scolarisation des élèves
- Art. 6 L’arrêté fixant le forfait annuel versé aux écoles pour les frais
- Art. 7
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