Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiq... (445.2)
Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du Jura
- Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du Jura
- Art. 3 L'Etat n'exerce cependant pas son droit de propriété à l'égard
- Art. 6 Toute infraction à la présente ordonnance sera punie, à la requête
- Art. 7 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur
Feedback