Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre ... (747.11)
Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux
- Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux
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