Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlot... (766.398)
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus
- Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus
- Art. 2 La zone frappée d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de
- Art. 3 Les dispositions p énales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,
- Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la
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