Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université (416.109)
Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université
- Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université
- Art. 2
- Art. 3 2 ) 1 Le greffier rédacteur ou la greffière rédactrice titulaire reçoit une
- Art. 4 Les montants des indemnités font l’objet d’une annexe intitulée
- Art. 5
- Art. 6 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2017.
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