Arrêté concernant le Jeûne fédéral

Arrêté concernant le Jeûne fédéral mars 2024 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, vu la décision de la Haute Diète, du 1 er août 1832; sur la proposition des conseillers d'Etat, chefs des départements de Police et des Cultes, arrête: Article premier 1 Chaque année, le jour du Jeûne fédéral sera célébré dans tout le canton.

2 Le peuple neuchâtelois est invité à en faire une journée de recue illement et d'action de grâces à Dieu, qui a accordé jusqu'ici sa protection à notre patrie.

Art. 2

1 )

Art. 3 2 )

Art. 4 3 ) Le Département de la santé, des régions et des sports est chargé de

veiller à l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur, sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. RLN VII 751

1 ) Abrogé par A du 4 novembre 1992 (RLN XVI 545)

2 ) Abrogé par A du 4 novembre 1992 (RLN XVI 545)

3 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de l a chancellerie d' É tat , du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 6 mars 2024 (FO 20 24 N° 10 ), avec effet au 1 er mars 2024