Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane)

Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane) du 3 septembre 1981 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu l'initiative populaire cantonale déposée le 22 avril 1980 , vu les articles 48 et 76 de la Constitution cantonale 1) , arrête : Article premier Le principe de la construction d'une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez est soumis au vote populaire.

Art. 2 Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur 2) de la présente loi.

Delémont, le 3 septembre 1981 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Auguste Hoffmeyer Le secrétaire : Jean - Claude Montavon

1) RSJU 101

2)

1 er décembre 1981