Arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction

Arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction août 2013 Le C onseiller d'État, chef du Département de la justice, de la sécurité et des finances , vu les articles 4 et 5 du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, du 15 novembre 2007

1 ) ; vu le règlement d’application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, du 2 2 décembre 2009

2 ) ; sur la proposition du commandant de la police neuchâteloise; arrête: Article premier

3 ) Le Département de la justice, de la sécurité et d e la culture sanctionne les périmètres des zones sujettes à interdiction suivants (selon plans jo ints en annexe)

4 ) : District de Neuchâtel NE1 Secteur La Maladière NE2 Secteur Patinoires du Littoral NE3 Secteur Pierre - à - Bot Secteur Ville Neuchâtel - NE4 Ville Ouest, Neuchâtel - NE5 Ville Est, Neuchâtel District de Boudry NE6 Secteur Areuse, Colombier NE7 Secteur Planeyse, Colombier FO 2010 N o

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1 ) RSN 561.160.0

2 ) RSN 561.160

3 ) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO

2013 N° 31), avec effet au 1 er août 2013.

4 ) Les plans peuvent être consultés sur la page Internet du site de l’Etat de Neuchâtel à l’adresse suivante: http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?StyleType=bleu&DocId=293

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NE19 Secteur Les Jeanneret NE8 Secteur Le Communal NE9 Secteur Ville, Le Locle NE10 Secteur Le Bugnon - Les Ponts - de - Martel District de La Chaux - de - Fonds NE11 Secteur La Charrière NE12 Secteur Les Mélèz es NE13 Secteur Les Arêtes Secteur Ville La Chaux - de - Fonds - NE14 Gare et ville, La Chaux - de - Fonds - NE15 Le Corbusier - NE16 Marché NE17 Secteur Polyexpo NE18 Secteur Aéroport

Art. 2 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

Art. 3 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au

Recueil de la législation neuchâteloise.