Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel

A rrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid - du - Crô, à Neuchâtel Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975 1 ) ; vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre

1978

2 ) ; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice, de la santé et de la sécurité, arrête: Article pre mier La navigation et le stationnement des bateaux sont interdits dans le porte du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid - du - Crô, à Neuchâtel.

Art. 2 Les zones frappées d’interdiction sont signalisées par le panneau A1

« Interdic tion de passer », complété par un cartouche « Excepté les ayants - droits » et par le panneau A7 « Interdiction de stationner », complété d’un même cartouche, conformément à l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,

du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la

Feuille officielle et inséré au Recueil de l a législation neuchâteloise. FO 1998 N o

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1 ) RS 747.201

2 ) RS 747.201.1