Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise

er A rrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint - Blaise Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975 1 ) ; vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre

1978 2 ) ; vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986

3 ) ; vu la requête du Conseil communal de Saint - Blaise; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics, arrête: Article premier La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive à l'ouest du débarcadère, à la limite communale Saint - Blaise – Hauterive, territoire de la commune de Saint - Blaise, sur une longueur d'environ 150 mètres et à une distance d'environ 40 mètres de la rive.

Art. 2 La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de

forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3 L'amarrage est interdit au ponton de la rampe de mise à l'eau des

dériveurs, à l'est de la zone technique.

Art. 4 L'interdiction de s'amarrer sera signalée par le signal d'interdiction "A9 –

Interdiction de s'amarrer".

Art. 5 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,

du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 6 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la

Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. RLN XVI 439

1 ) RS 747.201

2 ) RS 747.201.1

3 ) RSN 766.10