Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie

Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (abrogé le 2 décembre 2014) du 14 janvier 2003 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu le décret du 3 juillet 1980 concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura à l’évolution du coût de la vie

1) , vu l’arrêté du Parlement du 1 er octobre 1981 concernant les indemnités versées aux officiers de l’état civil , vu l’arrêté du Gouvernement du 17 décembre 1997 fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à

3) , considérant que l'indice suisse des prix à la consommation a atteint 102,2 points en décembre 2002, sur la base de l'indice de mai 2000, considérant que la condition d’octroi d’une allocation de renchérissement se trouve ainsi réalisée, arrête : Article premier

1 est allouée, dès janvier 2003.

2 Ajoutée aux allocations octroyées dès janvier 2000, cette allocation compense le renchérissement total de 2,2 % enregistré à partir de l’indice 100 des prix à la consommation de mai 2000.

Art. 2 Le présent arrêté prend effet le 1

er janvier 2003. Delémont, le 14 janvier 2003 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Gérald Schaller Le chancelier : Sigismond Jacquod

1) RSJU 173.413

2 ) RSJU 212.121.6

3 ) RSJU 173.411.011