Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie

Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (abrogé le 2 décembre 2014) du 10 janvier 2006 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu les articles 2, 3 et 3a du décret du 3 juillet 1980 concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura à l’évolution du coût de la vie

1) , vu l'arrêté du Gouvernement du 11 janvier 2005 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie

2 ) , considérant que l'indice suisse des prix à la consommation a atteint 105,2 points en décembre 2005, sur la base de l'indice de mai 2000, considérant que la condition d’octroi d’une prime se trouve ainsi réalisée, arrête : Article premier

1 concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura à l’évolution du coût de la vie

1) est fixée comme suit pour l'année 2006 : Francs classe 10, annuité 10 – indice 104.2 de décembre 2004 = 89 668.15 classe 10, annuité 10 – indice 105.2 de décembre 2005 = 90 528.15 différence correspondant au plein renchérissement = 860.00 moitié du plein renchérissement = 430.00 prime mensuelle 2006

33.10 prime mensuelle acquise en 2005 + 46.35 prime mensuelle totale versée en 2006

79.45

2 Ajoutée aux allocations octroyées dès janvier 2000, cette prime est réputée compenser le renchérissement total de 5,2 % enregistré à partir de l’indice

100 des prix à la consommation de mai 2000.

Art. 2 Le présent arrêté prend effet le 1

er janvier 2006. Delémont, le 10 janvier 2006 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Elisabeth Baume-Schneider Le chancelier : Sigismond Jacquod

1) RSJU 173.413

2) RSJU 173.413.206