Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie

Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (abrogé le 2 décembre 2014) du 7 février 1996 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu les articles 2, 3 et 3a du décret du 3 juillet 1980 concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura à l’évolution du coût de la vie

1) vu l’arrêté du Gouvernement du 2 septembre 1980 concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie

2) , considérant que l’indice suisse des prix à la consommation a atteint

102,8 points en décembre 1995, considérant que la condition d’octroi d’une allocation de renchérissement se trouve ainsi réalisée, arrête : Article premier

1 Une allocation de renchérissement de 1,59 % (1,6 point) est versée, dès janvier 1996, aux magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura.

2 Ajoutée aux allocations octroyées dès janvier 1994, cette allocation compense le renchérissement total de 2,8 % enregistré à partir de l’indice 100 des prix à la consommation de mai 1993.

Art. 2 L’allocation qui précède ne s’applique pas aux agents de

poursuites, aux chefs de section, aux officiers de l’état civil, aux stagiaires et aux apprentis.

Art. 3 er

janvier 1996. Delémont, le 7 février 1996

1) RSJU 173.413